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Etat de droit en Chine : la présidence Hu Jintao, une décennie pour rien ?

 

( Le Monde 09/11/2012)
 


 

Par Stéphanie Balme, chercheuse à Sciences Po Paris et au Centre d'études et de recherches internationales (CERI).


Le président chinois a dressé un bilan flatteur de son bilan à la tête du Parti, lors de son discours, le 8 novembre, lors de l'ouverture du 18e congrès du PCC, à Pékin. | AP/Lee Jin-man

En Chine, la décennie au pouvoir du président chinois Hu Jintao marque à la fois le recul de l'Etat de droit et l'affirmation de la société civile, un retour au style maoïste et l'édification d'une justice moderne. Le mandat du chef de l'Etat, du Parti et de l'armée chinoise s'achève comme il s'est déroulé : au rythme de crises socio-économiques surmontées et de scandales politico-judiciaires éclatants, avec pour canevas idéologique la quête de l'harmonie sociale.


La chute du chef de Chongqing, Bo Xilai, rival charismatique et puissant, a d'abord été orchestrée par la condamnation de son épouse. Ce procès emprunte beaucoup à celui de Mme Mao, qui fut mis en scène à la fin de la Révolution culturelle. Une fois ses rivaux écartés, Deng Xiaoping, aux commandes du pouvoir de 1978 jusqu'à sa mort en 1997, lança un immense plan de reconstruction du pays (les "quatre modernisations"), qui en a fait, trente ans plus tard, la deuxième puissance économique du monde. Hu Jintao quitte aujourd'hui ses fonctions sans avoir réalisé des réformes politiques et institutionnelles équivalentes (la "cinquième modernisation"). Pire, un fossé s'est creusé entre la rhétorique marxiste surannée du Parti communiste chinois (PCC), une justice au pas, et l'option constitutionnaliste des milieux éclairés.

Les premiers pas au pouvoir de Hu Jintao avaient cependant été porteurs d'espoir. La Chine venait d'accéder à l'Organisation mondiale du commerce et l'Ecole du Parti réfléchissait aux transformations des sociétés postcommunistes d'Europe de l'Est. En 2003, à la suite du décès d'un jeune étudiant mort des coups assenés par des policiers à Canton, un groupe d'avocats était parvenu à faire abolir les centres de détention administrative pour migrants, symboles de l'arbitraire.

En 2004, les droits de l'homme furent reconnus dans la Constitution. Après quinze ans de débats houleux, fut finalement adoptée une importante loi reconnaissant la propriété privée. Celle-ci n'interdit pas les expropriations mais permet un recours en cas d'abus. Depuis 2007, la cour populaire suprême ratifie seule les jugements de peine de mort. Ces dernières années, Pékin s'est souvent montré sensible aux critiques de la communauté internationale sur la situation des droits de l'homme. Le Livre blanc sur la justice d'octobre semble même les prendre en compte.

Portée par une croissance à deux chiffres, la Chine a lancé, en dix ans, un vaste plan de construction de tribunaux à travers tout le pays. La baisse des frais de justice, l'informatisation, l'amélioration significative du niveau de formation des professions judiciaires ont doté le pays d'une justice high-tech. Toutefois, cette modernité récente n'a d'égale que sa soumission ancienne au Parti, aux gouvernements locaux, aux lobbies financiers et, désormais, à la vox populi sur Internet.

A partir de 2007, le chef de la Cour populaire suprême a mené une campagne de repolitisation de l'appareil judiciaire. Des shows télévisés ont médiatisé la nouvelle figure du "juge modèle", acclamé pour son rôle d'agent d'une "société harmonieuse" à l'écoute des masses. Cause et conséquence des divisions au sein du pouvoir, de la montée des tensions sociales, des enjeux sécuritaires liés à l'organisation des Jeux olympiques dans le contexte des révoltes au Tibet et au Xinjiang, le pouvoir du ministère de la sécurité publique s'est affirmé sur les instances législatives et judiciaires, celles du Parti comme de l'Etat.

Le budget des forces de police a été augmenté de sorte à prévenir toute contagion des révolutions de velours, aux noms de couleur ou de fleur, qui ont éclaté non loin des frontières de l'Empire : en Géorgie, en Ukraine et au Kirghizistan. Le "printemps arabe" a certainement aggravé cette peur d'un renversement du régime avec l'aide d'ONG financées par l'étranger. Les condamnations pour atteinte à la sécurité de l'Etat ont ainsi été multipliées par 2 depuis 2007. Par ailleurs, 85 % des accusations pénales donnent lieu à des détentions provisoires de longue durée et 95 % à des condamnations.

L'autoritarisme chinois renvoie l'image d'une puissance invincible alors qu'elle engendre des dirigeants contraints dans leurs actions. Le premier ministre Wen Jiabao a ainsi maintes fois regretté le blocage des réformes politiques qu'il semblait appeler de ses voeux. La gestion des logiques de pouvoir entre les factions familiales, provinciales ou corporatistes se fait désormais au détriment du fond, c'est-à-dire des réformes institutionnelles.

Comme sous l'Empire, le chef du PCC règne mais ne gouverne pas. Les mandarins bureaucrates sont les vrais concepteurs des politiques publiques. Sans compter le rôle politique croissant des dirigeants locaux, conséquence du désengagement de l'Etat central dans les années 1980-2000 et de la tentative de recentralisation du pouvoir.

Pour l'heure, les coutumes liées aux règles de succession, telles qu'elles ont été édictées par Deng Xiaoping dans les années 1990, ont volé en éclats, comme l'ont montré les préparatifs du 18e Congrès qui vient de s'ouvrir. Une fois retiré du pouvoir, Hu pourrait donc, comme ce fut le cas de son prédécesseur, Jiang Zemin, exercer un pouvoir réel.

Aux fragilités du régime répond l'énergie débordante d'une société qui, en dix ans, est passée de 60 millions à plus de 550 millions d'internautes. Victimes du sang ou du lait contaminés, de détention arbitraire, de pollution industrielle, de discriminations, etc., les plaignants investissent les tribunaux qui traitent plus de 8 millions d'affaires par an, et à un rythme croissant.

Un maillage d'associations et d'ONG locales se tisse dans toute la Chine autour de combats sociaux ou environnementaux. L'activisme judiciaire est encore rare mais les jugements sont moins conservateurs qu'il n'y paraît. De trop rares avocats déplorent l'insécurité juridique liée à la non-application de la loi qui les concerne. La détermination de ces intellectuels à fonder un Etat de droit est soutenue par une partie des milieux d'affaires soucieux de voir le droit de la propriété intellectuelle appliqué et moins de corruption.

Les intellectuels comme le pouvoir sont divisés sur le projet d'Etat à formaliser pour la Chine : Etat de droit libéral, Etat confucéen ou Etat policier anti-occidental. Issu du 18e Congrès, le nouvel empereur rouge, Xi Jinping, devra trouver les moyens d'être un dirigeant puissant, au service de l'Etat de droit, malgré le carcan du leadership collectif imposé au sein du comité permanent du bureau politique. L'impatience monte, l'enjeu pour le Parti est de maîtriser une réforme inéluctable.

Stéphanie Balme, chercheuse à Sciences Po Paris et au Centre d'études et de recherches internationales (CERI)

 

 

 

 

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